Permis de construire Logement N° 08079915M0003

Permis de construire n° 08079915M0003 à Villers-Bretonneux pour 116 m² de logement, Lot 27 Lotissement

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 08079915M0003

Demandeur

SCI FREDECLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08079915M0003 a été délivré le 18 février 2015, pour un projet situé Lot 27 Lotissement. La demande émane de SCI FREDECLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB77. Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Villers-Bretonneux

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREDECLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808014039
SIRET
80801403900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LONGUEAU (80330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079915M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 27 Lotissement, à Villers-Bretonneux (80800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FREDECLO et accordée le 18 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079915M0003, déposé en mairie de Villers-Bretonneux.

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