Permis de construire Locaux N° 08079914A0009

Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 37 m² de locaux - 50 Rue Des Tavernes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 08079914A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08079914A0009, délivré le 19 août 2014 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Des Tavernes, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1028, 0B1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1028 0B1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 183 m²
Locaux 83 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 99 m²
Total 245 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BRETONNEUX (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079914A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Des Tavernes, Villers-Bretonneux (80800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079914A0009, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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