Permis de construire n° 08079914A0009 à Villers-Bretonneux pour 37 m² de locaux, 50 Rue Des Tavernes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 08079914A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08079914A0009 a été délivré le 19 août 2014, pour un projet situé 50 Rue Des Tavernes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1028, 0B1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 183 m² |
| Locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-BRETONNEUX (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079914A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |