Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 91 m² de locaux - Rue De Melbourne Et Arsene Obr
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 08079913A0007
Demandeur
SCI CHASSANG
Cette page présente le permis de construire n° 08079913A0007, délivré le 26 juin 2013 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Melbourne Et Arsene Obr, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHASSANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 138 m² |
| Locaux | 209 m² | 67 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 53 m² | 262 m² |
| Total | 323 m² | 91 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 77 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 67 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 53 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHASSANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539167569
- SIRET
- 53916756900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079913A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |