Permis de construire Locaux N° 08079913A0007

Permis de construire n° 08079913A0007 à Villers-Bretonneux pour 91 m² de locaux, Rue De Melbourne Et Arsene Obr

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 08079913A0007

Demandeur

SCI CHASSANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08079913A0007 a été délivré le 26 juin 2013 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Melbourne Et Arsene Obr. Le demandeur déclaré est SCI CHASSANG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B677. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 138 m²
Locaux 209 m² 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 53 m² 262 m²
Total 323 m² 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 77 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 53 m² 262 m²
Total locaux 209 m² 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 53 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHASSANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539167569
SIRET
53916756900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINS-EN-AMIENOIS (80680)

Autres dossiers de SCI CHASSANG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079913A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Melbourne Et Arsene Obr, à Villers-Bretonneux (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHASSANG et accordée le 26 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079913A0007, déposé en mairie de Villers-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Bretonneux

Autres types d'autorisations à Villers-Bretonneux