Permis de construire n° 08079812A0018 à Villers-Bocage pour 340 m² de locaux, Zac La Montignette Chemin Des Vignes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 08079812A0018
Demandeur
SCI MA.BE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08079812A0018 a été délivré le 18 février 2013 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac La Montignette Chemin Des Vignes. Le dossier a été déposé par SCI MA.BE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 016 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 016 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MA.BE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510213853
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLERS-BOCAGE (80260)
Autres dossiers de SCI MA.BE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079812A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |