Permis de construire n° 08079614M0002 à Villeroy pour 166 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 08079614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 08079614M0002 a été délivré le 19 mai 2014 à Villeroy (Somme, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI55, ZI62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeroy Code postal 80140 Identifiant INSEE 80796
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 256 m² |
| Total | 90 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 256 m² |
| Total locaux | 90 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEROY (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80796 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |