Permis de construire n° 08079321P0011 à Vignacourt pour 649 m² de locaux, 283 Rue De Daours
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 08079321P0011
Demandeur
ROUVILLAIN L-F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08079321P0011, délivré le 10 décembre 2021 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 283 Rue De Daours. La demande émane de ROUVILLAIN L-F.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 038 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 138 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 038 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUVILLAIN L-F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351102470
- SIRET
- 35110247000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079321P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |