Permis de construire Logement N° 08079315P0010

Permis de construire à Vignacourt pour 49 m² de logement - 171 Rue D'amiens

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 08079315P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08079315P0010, délivré le 19 janvier 2016 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 171 Rue D'amiens, Vignacourt (80650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total 80 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNACOURT (80650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079315P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue D'amiens, Vignacourt (80650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079315P0010, instruit par la commune de Vignacourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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