Permis de construire Logement N° 08079315M0004

Permis de construire n° 08079315M0004 à Vignacourt pour 162 m² de logement, Rue De Follemprise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 08079315M0004

Demandeur

SCI SNJS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08079315M0004 porte sur un projet situé Rue De Follemprise. SCI SNJS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI85, AI84. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignacourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 099 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI85 AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SNJS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805211547
SIRET
80521154700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNACOURT (80650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079315M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Follemprise, à Vignacourt (80650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SNJS et accordé le 27 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079315M0004, déposé en mairie de Vignacourt.

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