Retour aux permis de construire de Vers-sur-Selle

Permis de construire Logement N° 08079115M0001

Permis de construire n° 08079115M0001 à Vers-sur-Selle pour 400 m² de logement, 22Bis Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22Bis Rue Du Moulin, à Vers-sur-Selle (80480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN et accordé le 7 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079115M0001, déposé en mairie de Vers-sur-Selle.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 08079115M0001

Demandeur

SCI LE MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08079115M0001, délivré le 7 avril 2015 à Vers-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22Bis Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI LE MOULIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-sur-Selle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 102 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Vers-sur-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vers-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80791
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Total	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320686900
SIRET: 32068690000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-HERMIER (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08079115M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80791 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22Bis Rue Du Moulin, à Vers-sur-Selle (80480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN et accordé le 7 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079115M0001, déposé en mairie de Vers-sur-Selle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vers-sur-Selle

DP n°08079114M0006 Locaux Autorisé

1 Rue De L Eglise

Vers-sur-Selle (80480)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 14 m² SDP COMMUNE DE VERS SUR SELLE

PC n°08079114M0002 Mixte Commencé

5 Rue Du Moulin

Vers-sur-Selle (80480)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 340 m² SDP

PC n°08079114M0003 Mixte Autorisé

Cote De Vers

Vers-sur-Selle (80480)

Nouvelle construction

22 févr. 2015 1 886 m² SDP EARL VANHERSECKE

PC n°08079114M0004 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Vers-sur-Selle (80480)

Nouvelle construction

26 avr. 2015 222 m² SDP SCI DE LA TAILLANDERIE

PC n°08079115M0003 Logement Annulé

Chemin Fosse Gosset

Vers-sur-Selle (80480)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 120 m² SDP

PC n°08079116M0004 Logement Annulé

Chemin Fosse Gosset

Vers-sur-Selle (80480)

Nouvelle construction

31 mai 2016 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vers-sur-Selle

Permis d'aménager à Vers-sur-Selle

2 autorisations