Permis de construire Locaux N° 08079014S0002

Permis de construire à Verpillières pour 1 593 m² de locaux - Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 08079014S0002

Demandeur

SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON

Cette page présente le permis de construire n° 08079014S0002, délivré le 27 novembre 2014 à Verpillières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise, Verpillières (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA245, OA243, OA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 549 m²

Surface existante avant

3 028 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

4 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verpillières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA245 OA243 OA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verpillières Code postal 80700 Identifiant INSEE 80790
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 028 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 4 621 m²
Total 3 028 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 4 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 028 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 4 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327991485
SIRET
32799148500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLERON (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80790 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Verpillières (80700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON et accordé le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079014S0002, instruit par la commune de Verpillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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