Permis de construire n° 08079014S0002 à Verpillières pour 1 593 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 08079014S0002
Demandeur
SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08079014S0002, délivré le 27 novembre 2014 à Verpillières (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA245, OA243, OA156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verpillières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verpillières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpillières Code postal 80700 Identifiant INSEE 80790
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 621 m² |
| Total | 3 028 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 028 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 621 m² |
| Total locaux | 3 028 m² | 1 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 593 m² | 4 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOI AGRICOLE FOULON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327991485
- SIRET
- 32799148500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLERON (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80790 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |