Permis de construire Locaux N° 08078121S0002

Permis de construire à Vauvillers pour 352 m² de locaux - Ferme Maison Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Maison Rouge, Vauvillers (80131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MAISON ROUGE et accordé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08078121S0002, instruit par la commune de Vauvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 08078121S0002

Demandeur

SCEA MAISON ROUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08078121S0002, délivré le 11 mars 2022 à Vauvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Maison Rouge, Vauvillers (80131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MAISON ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB26, ZA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 125 m²

Surface existante avant

2 830 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

3 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB26 ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Maison Rouge

Territoire administratif

Commune: Vauvillers Code postal 80131 Identifiant INSEE 80781
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 830 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	3 182 m²
Total	2 830 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	3 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 830 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	3 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MAISON ROUGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 539563429
SIRET: 53956342900015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VAUVILLERS (80131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08078121S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80781 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Maison Rouge, Vauvillers (80131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MAISON ROUGE et accordé le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08078121S0002, instruit par la commune de Vauvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vauvillers

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