Permis de construire n° 08076913S0005 à Treux pour 247 m² de locaux, 18 Rue Du Calvaire
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 08076913S0005
Demandeur
COMMUNE DE TREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08076913S0005 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 18 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB162, AB164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treux Code postal 80300 Identifiant INSEE 80769
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 915 m² |
| Total | 668 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 668 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 915 m² |
| Total locaux | 668 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007201
- SIRET
- 21800720100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREUX (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076913S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80769 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |