Permis de construire n° 08076014M0005 à Tilloy-Floriville pour 1 136 m² de locaux, 1 Rue De La Tuilerie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 08076014M0005
Demandeur
EARL BOULNOIS-OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 08076014M0005 a été délivré le 3 septembre 2014 à Tilloy-Floriville (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL BOULNOIS-OGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-Floriville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilloy-Floriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-Floriville Code postal 80220 Identifiant INSEE 80760
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 136 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 136 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOULNOIS-OGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407792654
- SIRET
- 40779265400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TILLOY-FLORIVILLE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076014M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |