Permis de construire n° 08075413M0005 à Thieulloy-l'Abbaye pour 1 259 m² de locaux, Chemin De Flament
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 08075413M0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thieulloy-l'Abbaye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08075413M0005 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Chemin De Flament. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA PLACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX32, ZX31, ZX25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieulloy-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thieulloy-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieulloy-l'Abbaye Code postal 80640 Identifiant INSEE 80754
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 248 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 5 507 m² |
| Total | 4 248 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 5 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 248 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 5 507 m² |
| Total locaux | 4 248 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 5 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLACE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412568990
- SIRET
- 41256899000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THIEULLOY-L ABBAYE (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08075413M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |