Permis de construire Locaux N° 08074614M0015

Permis de construire à Talmas pour 166 m² de locaux - Chem Rural De Talmas Stade Fernand Lemaire

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 juin 2015 · Dossier PC n° 08074614M0015 · Demandeur : COMMUNE DE TALMAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08074614M0015, délivré le 29 juin 2015 à Talmas (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural De Talmas Stade Fernand Lemaire, Talmas (80260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TALMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM95.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/06/2015
Surface du terrain
17 397 m²
Surface existante avant
71 m²
Surface créée
95 m²
Variation nette
+95 m²
Surface totale après
166 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talmas

Adresse
Chem Rural De Talmas Stade Fernand Lemaire, Talmas (80260)
Lieu-dit
Stade Fernand Lemaire
Commune
Code postal
80260
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZM96, ZM95
Code INSEE
80746

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 166 m²
Total 71 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 71 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE TALMAS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218006989
SIRET
21800698900014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TALMAS (80260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08074614M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80746 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 29 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural De Talmas Stade Fernand Lemaire, Talmas (80260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08074614M0015, instruit par la commune de Talmas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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