Permis de construire n° 08072521M0016 à Salouël pour 43 m² de locaux, Rue Fulgence Lapostolle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PC n° 08072521M0016
Demandeur
COMMUNE DE SALOUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08072521M0016, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Fulgence Lapostolle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALOUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salouël.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salouël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
| Total | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
| Total locaux | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALOUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006815
- SIRET
- 21800681500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALOUEL (80480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALOUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072521M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |