Permis de construire n° 08072515M0007 à Salouël pour 4 567 m² de logement, Rue Des Aubretias
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 08072515M0007
Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salouël (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072515M0007 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Rue Des Aubretias. La demande émane de CIRMAD PROSPECTIVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 14 individuels et 50 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 17 T3 et 14 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salouël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Salouël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 30 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 567 m² | 4 567 m² |
| Total | 0 m² | 4 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 567 m² | 4 567 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 17 | 14 | - | - | 64 |
| - | 51,6 % | 26,6 % | 21,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328703624
- SIRET
- 32870362400044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUEN (76174)
Autres dossiers de CIRMAD PROSPECTIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072515M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |