Permis de construire Logement N° 08072515M0007

Permis de construire à Salouël pour 4 567 m² de logement - Rue Des Aubretias

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 08072515M0007

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Cette page présente le permis de construire n° 08072515M0007, délivré le 1 juin 2016 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Aubretias, Salouël (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 14 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 17 T3, 14 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 630 m²

Surface créée

4 567 m²

Variation nette

+4 567 m²

Surface totale après

4 567 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salouël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67 ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 30
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 567 m² 4 567 m²
Total 0 m² 4 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 567 m² 4 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 14
Logements collectifs 50
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 17 14 - - 64
- 51,6 % 26,6 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUEN (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072515M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (14 individuels, 50 collectifs), pour 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubretias, Salouël (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 17 T3, 14 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072515M0007, instruit par la commune de Salouël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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