Permis de construire Mixte N° 08072514A0003

Permis de construire à Salouël pour 540 m² de logement et locaux - 2 Avenu Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 08072514A0003

Demandeur

SCI REINOLI

Cette page présente le permis de construire n° 08072514A0003, délivré le 14 juin 2014 à Salouël (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Jean Jaures, Salouël (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REINOLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3. La surface se répartit entre 334 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE94 AE382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salouël Code postal 80480 Identifiant INSEE 80725
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 306 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 512 m²
Total 306 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 306 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REINOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788956167
SIRET
78895616700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALOU L (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072514A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Jean Jaures, Salouël (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REINOLI et accordé le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 334 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072514A0003, instruit par la commune de Salouël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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