Permis de construire Locaux N° 08072416M0002

Permis de construire n° 08072416M0002 à Saleux pour 55 m² de locaux, route Departementale 210

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08072416M0002

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072416M0002, délivré le 13 juillet 2016 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale 210. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 944 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 57, ZI 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 944 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 57 ZI 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 944 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 302 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²
Total 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²
dont Industrie 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²
Total locaux 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072416M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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