Permis de construire n° 08072314M0001 à Saisseval pour 1 012 m² de locaux, Chem De Cavillon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 08072314M0001
Demandeur
GAEC BRUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Cavillon, le permis de construire n° 08072314M0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Saisseval (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC BRUNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA47. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saisseval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saisseval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saisseval Code postal 80540 Identifiant INSEE 80723
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430004689
- SIRET
- 43000468900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAISSEVAL (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |