Permis de construire Logement N° 08072119M0029

Permis de construire n° 08072119M0029 à Saint-Valery-sur-Somme pour 3 923 m² de logement, rue Saint Pierre

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2020

Dossier PC n° 08072119M0029

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072119M0029, délivré le 8 mai 2020 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Saint Pierre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 logements, dont 18 logements individuels et 47 appartements neufs, après démolition des 37 m² existants. Les T2 représentent 35 des 65 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 65 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 24 141 m², le programme représente 3 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 406, AI 404, AI 405. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Pierre, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-sur-Somme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 141 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+3 886 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2020
2
Autorisation
08/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 406 AI 404 AI 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 3 923 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 141 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 37 m² à 3 923 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 3 923 m² 0 m² 37 m² 0 m² 3 886 m² 3 923 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs et 18 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 65.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 18
Logements collectifs 47
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 35 21 4 - - 65
7,7 % 53,8 % 32,3 % 6,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 65 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST, une SNC basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
AMIENS (80000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072119M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mai 2020
Date de dépôt 09/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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