Permis de construire Logement N° 08072117M0002

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 3 730 m² de logement - Rue Du Chantier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 08072117M0002

Demandeur

SAINT VALERY SUR SOMME RUE DU CHANTIER

Cette page présente le permis de construire n° 08072117M0002, délivré le 12 août 2017 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chantier, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT VALERY SUR SOMME RUE DU CHANTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 23 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI382, AI386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 633 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

3 730 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

3 730 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI382 AI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 602 m² 3 730 m² 0 m² 1 602 m² 0 m² 2 128 m² 3 730 m²
Total 1 602 m² 3 730 m² 0 m² 1 602 m² 0 m² 2 128 m² 3 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 23 2 - - 61
- 59,0 % 37,7 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT VALERY SUR SOMME RUE DU CHANTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829978212
SIRET
82997821200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072117M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chantier, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT VALERY SUR SOMME RUE DU CHANTIER et accordé le 12 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 23 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072117M0002, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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