Permis de construire n° 08072116M0010 à Saint-Valery-sur-Somme pour 320 m² de locaux, Rue De La Garenne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2016
Dossier PC n° 08072116M0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Garenne, le permis de construire n° 08072116M0010 a été délivré le 12 novembre 2016 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 320 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 187 m² | 320 m² |
| Total | 133 m² | 320 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 187 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 320 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 187 m² | 320 m² |
| Total locaux | 133 m² | 320 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 187 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006773
- SIRET
- 21800677300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072116M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |