Permis de construire Mixte N° 08072112M0014

Permis de construire n° 08072112M0014 à Saint-Valery-sur-Somme pour 682 m² de logement et locaux, Rue Jules Brule Jules Lephay Le Mont Rouge

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 08072112M0014

Demandeur

VILLA SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072112M0014, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Brule Jules Lephay Le Mont Rouge. Le projet est porté par VILLA SAINT GERMAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 636 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 636 m² 0 m² 388 m² 0 m² 248 m² 636 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 388 m² 682 m² 0 m² 388 m² 0 m² 294 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 1 - - 10
- 80,0 % 10,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA SAINT GERMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790883326
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072112M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Brule Jules Lephay Le Mont Rouge, à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA SAINT GERMAIN et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 636 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072112M0014, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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