Permis de construire n° 08071715A0004 à Saint-Sauflieu pour 671 m² de locaux, Voie Communale N_4 De Sai
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 08071715A0004
Demandeur
EARL PARMENTIER JC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2016 à Saint-Sauflieu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08071715A0004 porte sur un projet situé Voie Communale N_4 De Sai. Le dossier a été déposé par EARL PARMENTIER JC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM111. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauflieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauflieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauflieu Code postal 80160 Identifiant INSEE 80717
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PARMENTIER JC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751032251
- SIRET
- 75103225100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT SAUFLIEU (80160)
Autres dossiers de EARL PARMENTIER JC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |