Permis de construire Locaux N° 08071614M0012

Permis de construire n° 08071614M0012 à Saint-Riquier pour 99 m² de locaux, Rue Des Ecoles Des Garcons

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 08071614M0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RIQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles Des Garcons, le permis de construire n° 08071614M0012 a été délivré le 12 mars 2015 à Saint-Riquier (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT RIQUIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Riquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Saint-Riquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Riquier Code postal 80135 Identifiant INSEE 80716
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 417 m²
Total 318 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 318 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 417 m²
Total locaux 318 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RIQUIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006732
SIRET
21800673200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-RIQUIER (80135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08071614M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles Des Garcons, à Saint-Riquier (80135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RIQUIER et accordé le 12 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071614M0012, déposé en mairie de Saint-Riquier.

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