Permis de construire Logement N° 08071016M0003

Permis de construire à Saint-Maxent pour 209 m² de logement - 3 Rue Charles Pottier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 08071016M0003

Demandeur

COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08071016M0003, délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Maxent (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Charles Pottier, Saint-Maxent (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B230, 0B752, 0B706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 486 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B230 0B752 0B706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maxent Code postal 80140 Identifiant INSEE 80710
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780650024
SIRET
78065002400018
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
MARTAINNEVILLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08071016M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80710 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Charles Pottier, Saint-Maxent (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071016M0003, instruit par la commune de Saint-Maxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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