Permis de construire n° 08071016M0003 à Saint-Maxent pour 209 m² de logement, 3 Rue Charles Pottier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 08071016M0003
Demandeur
COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maxent (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08071016M0003 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un projet situé 3 Rue Charles Pottier. La demande émane de COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B230, 0B752, 0B706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxent Code postal 80140 Identifiant INSEE 80710
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780650024
- SIRET
- 78065002400018
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Localisation
- MARTAINNEVILLE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071016M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |