Permis de construire n° 08071012M0005 à Saint-Maxent pour 60 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08071012M0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08071012M0005, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Maxent (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAXENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B470, B471. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxent Code postal 80140 Identifiant INSEE 80710
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 81 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
| Total | 205 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 57 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
| Total locaux | 81 m² | 60 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAXENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006690
- SIRET
- 21800669000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAXENT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071012M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |