Permis de construire n° 08070915M0002 à Saint-Maulvis pour 450 m² de locaux, 8 Rue De Frettecuisse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 08070915M0002
Demandeur
EARL GODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maulvis (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070915M0002 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé 8 Rue De Frettecuisse. Le projet est porté par EARL GODIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0A23, 0A22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maulvis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maulvis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maulvis Code postal 80140 Identifiant INSEE 80709
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 430 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GODIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485252449
- SIRET
- 48525244900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MAULVIS (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070915M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |