Permis de construire Logement N° 08070718M0001

Permis de construire n° 08070718M0001 à Saint-Léger-sur-Bresle pour 130 m² de logement, rue des Ponts

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 08070718M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08070718M0001 a été délivré le 30 août 2018 à Saint-Léger-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Ponts.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 253 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 86. Sur la même voie, rue des Ponts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Bresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Bresle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 86. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Bresle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sur-Bresle Code postal 80140 Identifiant INSEE 80707
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070718M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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