Permis de construire n° 08070616P0002 à Saint-Léger-lès-Domart pour 443 m² de logement, Rue Du Cjateau D'eau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 08070616P0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08070616P0002 a été délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cjateau D'eau. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH460. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Domart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 561720939
- SIRET
- 56172093900074
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070616P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |