Permis de construire n° 08070415M0006 à Saint-Gratien pour 1 728 m² de locaux, Vc 3 St-Gratien-Frechencou
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 08070415M0006
Demandeur
EARL VINCENT LIENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 3 St-Gratien-Frechencou, le permis de construire n° 08070415M0006 a été délivré le 5 février 2016 à Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL VINCENT LIENART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B680, 0B681, 0B676. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 6 528 m² |
| Total | 4 800 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 6 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 6 528 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 6 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VINCENT LIENART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481345973
- SIRET
- 48134597300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (80260)
Autres dossiers de EARL VINCENT LIENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070415M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |