Retour aux autorisations de Saint-Gratien

Permis de construire Locaux N° 08070414M0003

Permis de construire à Saint-Gratien pour 33 m² de locaux - 21Bis Chem Du Tour Des Haies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21Bis Chem Du Tour Des Haies, Saint-Gratien (80260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070414M0003, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2014

Dossier PC n° 08070414M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08070414M0003, délivré le 28 décembre 2014 à Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21Bis Chem Du Tour Des Haies, Saint-Gratien (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A501, 0A519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2016.

Autorisation

28 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

25/05/2015

Autorisation

28/12/2014

Chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2016

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A501 0A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	145 m²
Total	112 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	112 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GRATIEN (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08070414M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80704 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 décembre 2014
Date de dépôt	25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21Bis Chem Du Tour Des Haies, Saint-Gratien (80260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070414M0003, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gratien

PC n°08070424P0003 Locaux Autorisé

Chemin Des Bosquets

Saint-Gratien (80260)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 5 m² SDP EARL VINCENT LIENART

PC n°08070424P0002 Locaux Autorisé

Chemin Des Bosquets

Saint-Gratien (80260)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 5 m² SDP EARL LE NOISETIER LIENART

PC n°08070424P0004 Logement Terminé

30 Rue Du Chene

Saint-Gratien (80260)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 96 m² SDP

PC n°08070422P0003 Logement Terminé

Rue Des Chaudronniers

Saint-Gratien (80260)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 243 m² SDP

PC n°08070422P0002 Logement Terminé

5054 Chemin Du Tour Des Haies

Saint-Gratien (80260)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 78 m² SDP

PC n°08070421P0004 Locaux Commencé

1 Rue Des Chaudronniers

Saint-Gratien (80260)

Extension sans transformation

29 mars 2022 449 m² SDP DES 3 VILLAGES

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien

Permis d'aménager à Saint-Gratien

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gratien

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gratien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gratien

Autres types d'autorisations à Saint-Gratien

Caractéristiques du projet