Permis de construire Locaux N° 08070414M0003

Permis de construire n° 08070414M0003 à Saint-Gratien pour 33 m² de locaux, 21Bis Chem Du Tour Des Haies

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2014

Dossier PC n° 08070414M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08070414M0003 a été délivré le 28 décembre 2014 à Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21Bis Chem Du Tour Des Haies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A501, 0A519. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
28/12/2014
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2016

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A501 0A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²
Total 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²
Total locaux 112 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRATIEN (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070414M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80704 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 décembre 2014
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21Bis Chem Du Tour Des Haies, à Saint-Gratien (80260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070414M0003, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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