Permis de construire n° 08070319P0001 à Saint-Germain-sur-Bresle pour 2 700 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 08070319P0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08070319P0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Saint-Germain-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Croix Rouge. EARL DE LA CROIX ROUGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH112, ZH108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Bresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Bresle Code postal 80430 Identifiant INSEE 80703
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 946 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 5 646 m² |
| Total | 2 946 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 5 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 946 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 5 646 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 5 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382498020
- SIRET
- 38249802000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE (80430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |