Permis de construire n° 08070224M0015 à Saint-Fuscien pour 93 m² de locaux, Route Communale N_5
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 08070224M0015
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070224M0015 porte sur un projet situé Route Communale N_5. COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI30. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fuscien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 93 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
| Total | 15 m² | 93 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 93 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
| Total locaux | 15 m² | 93 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248000531
- SIRET
- 24800053100033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070224M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |