Permis de construire Logement N° 08070219M0007

Permis de construire n° 08070219M0007 à Saint-Fuscien pour 816 m² de logement, La Grange au Vent

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 08070219M0007

Demandeur

MBD INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08070219M0007, délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Grange au Vent. La demande émane du marchand de biens MBD INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 947 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 753 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Grange au Vent, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 947 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 947 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve et 753 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 753 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 753 m² à 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 63 m² 753 m² 0 m² 753 m² 63 m² 816 m²
Total 753 m² 63 m² 753 m² 0 m² 753 m² 63 m² 816 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MBD INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Ferrières.

Demandeur

MBD INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848874954
SIRET
84887495400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FERRIÈRES (80470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070219M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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