Permis de construire Logement N° 08070216M0014

Permis de construire n° 08070216M0014 à Saint-Fuscien pour 103 m² de logement, Lotissement Rue de l'Eglis

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 08070216M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070216M0014 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé Lotissement Rue de l'Eglis.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 459 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 203. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
13/12/2017
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALOUËL (80480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070216M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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