Permis de construire Logement N° 08070213A0011

Permis de construire n° 08070213A0011 à Saint-Fuscien pour 158 m² de logement, Chem du Mont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 08070213A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08070213A0011 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Chem du Mont.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 778 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 96. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Chem du Mont, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fuscien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/01/2015
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 778 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATTEPANCHE (80680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070213A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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