Permis de construire n° 08069717M0001 à Saint-Acheul pour 595 m² de locaux, Rue D Heuzecourt Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 08069717M0001
Demandeur
GAEC BETTEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Acheul (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069717M0001 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé Rue D Heuzecourt Le Village. Le projet est porté par GAEC BETTEFORT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 839 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB88, AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Acheul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Acheul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Acheul Code postal 80370 Identifiant INSEE 80697
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total | 715 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BETTEFORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421941782
- SIRET
- 42194178200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-ACHEUL (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |