Permis de construire n° 08069717M0001 à Saint-Acheul pour 595 m² de locaux, rue d'Heuzecourt Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 08069717M0001
Demandeur
GAEC BETTEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Acheul (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069717M0001 a été délivré le 11 mai 2017, pour un projet situé rue d'Heuzecourt Le Village. Le projet est porté par GAEC BETTEFORT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 595 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 839 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/06/2018, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 89, AB 88, AB 59, 59. Le catalogue de Saint-Acheul compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Acheul
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Acheul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Acheul Code postal 80370 Identifiant INSEE 80697
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 19 839 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 595 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 595 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total | 715 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BETTEFORT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Acheul. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC BETTEFORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421941782
- SIRET
- 42194178200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ACHEUL (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |