Retour aux autorisations de Sains-en-Amiénois

Permis de construire Locaux N° 08069617M0009

Permis de construire à Sains-en-Amiénois pour 438 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sains-en-Amiénois (80680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS EN AMIENOIS et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069617M0009, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08069617M0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINS EN AMIENOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08069617M0009, délivré le 6 mars 2018 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Sains-en-Amiénois (80680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINS EN AMIENOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINS EN AMIENOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006559
SIRET: 21800655900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINS EN AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069617M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sains-en-Amiénois (80680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINS EN AMIENOIS et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069617M0009, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sains-en-Amiénois

PC n°08069625M0005 Logement Commencé

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 352 m² SDP

PC n°08069624M0004 Logement Autorisé

3 Rue De La Vierge Marie

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 330 m² SDP DE LA VIERGE MARIE

PC n°08069623M0006 Locaux Autorisé

77 Rue De La Chaussee

Sains-en-Amiénois (80680)

Transformation sans extension

02 mai 2024 91 m² SDP LA SAMOISE

DP n°08069624M0006 Locaux Autorisé

80 Rue De La Chaussee

Sains-en-Amiénois (80680)

Extension sans transformation

15 avr. 2024 220 m² SDP

PC n°08069624M0003 Logement Autorisé

8 Rue Des Cauriers

Sains-en-Amiénois (80680)

Extension sans transformation

28 mars 2024 103 m² SDP

PC n°08069624M0002 Logement Commencé

Rue Du Cul De Sac

Sains-en-Amiénois (80680)

Transformation avec extension

13 mars 2024 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sains-en-Amiénois

Permis d'aménager à Sains-en-Amiénois

2 autorisations

Permis de démolir à Sains-en-Amiénois

5 autorisations