Le permis de construire n° 08069614A0002 a été délivré le 30 mai 2014 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 rue des Cauriers.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 388 m², le programme représente 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 59, AC 58. Sur la même voie, rue des Cauriers, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 59 AC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 388 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 473 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	0 m²	398 m²	398 m²	398 m²
Total	75 m²	398 m²	398 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	398 m²	398 m²	398 m²
dont Entrepôt	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	398 m²	398 m²	398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUFLIEU (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069614A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Cauriers à Sains-en-Amiénois (80680)

L’autre dossier recensé rue des Cauriers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08069624M0003 Logement Autorisé

8 rue des Cauriers

Sains-en-Amiénois (80680)

Extension sans transformation

28/03/2024 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sains-en-Amiénois

PC n°08069612A0012 Logement Terminé

2 Chem du Petit Cagny

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 231 m² SDP

PC n°08069613A0003 Logement Annulé

Chem du Petit Bois

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

02 nov. 2013 140 m² SDP

PC n°08069614A0003 Logement Commencé

rue du Petit Bois

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 125 m² SDP

PC n°08069614A0004 Logement Autorisé

route Departementale 75

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

29 juil. 2014 140 m² SDP

PC n°08069614A0005 Logement Terminé

rue du Petit Bois

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

27 août 2014 266 m² SDP

PC n°08069615M0004 Logement Terminé

Petit Chemin d'Amiens

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 317 m² SDP

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