Permis de construire Locaux N° 08069316M0007

Permis de construire à Sailly-Laurette pour 10 m² de locaux - 3 Rue De Moreuil

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 08069316M0007

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LAURETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08069316M0007, délivré le 5 septembre 2016 à Sailly-Laurette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Moreuil, Sailly-Laurette (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLY LAURETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Sailly-Laurette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sailly-Laurette Code postal 80800 Identifiant INSEE 80693
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 343 m²
Total 335 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 335 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LAURETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006526
SIRET
21800652600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAILLY-LAURETTE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069316M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Moreuil, Sailly-Laurette (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LAURETTE et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069316M0007, instruit par la commune de Sailly-Laurette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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