Permis de construire n° 08069316M0007 à Sailly-Laurette pour 10 m² de locaux, 3 Rue De Moreuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 08069316M0007
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY LAURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Sailly-Laurette (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069316M0007 porte sur un projet situé 3 Rue De Moreuil. La demande émane de COMMUNE DE SAILLY LAURETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Laurette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sailly-Laurette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Laurette Code postal 80800 Identifiant INSEE 80693
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 343 m² |
| Total | 335 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 343 m² |
| Total locaux | 335 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY LAURETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006526
- SIRET
- 21800652600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAILLY-LAURETTE (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLY LAURETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069316M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |