Permis de construire Locaux N° 08069215M0003

Permis de construire n° 08069215M0003 à Sailly-Flibeaucourt pour 1 428 m² de locaux, 17 Rue Du Bas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 08069215M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-Flibeaucourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069215M0003 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé 17 Rue Du Bas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV26, ZV27, ZV29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Flibeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

6 979 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

8 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-Flibeaucourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV26 ZV27 ZV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-Flibeaucourt Code postal 80970 Identifiant INSEE 80692
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 979 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 8 407 m²
Total 6 979 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 8 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 979 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 8 407 m²
Total locaux 6 979 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 8 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-FLIBEAUCOURT (80970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069215M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Bas, à Sailly-Flibeaucourt (80970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069215M0003, déposé en mairie de Sailly-Flibeaucourt.

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