Permis de construire Logement N° 08068823R0004

Permis de construire n° 08068823R0004 à Rue pour 47 m² de logement, 9 Rue Du Four

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 juin 2023

Dossier PC n° 08068823R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2023 à Rue (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068823R0004 porte sur un projet situé 9 Rue Du Four.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN196. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 182 m²
Total 135 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068823R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Four.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068823R0004, déposé en mairie de Rue.

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