Permis de construire n° 08068813R0003 à Rue pour 765 m² de locaux, 109 Chemi De Froise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 08068813R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 109 Chemi De Froise, le permis de construire n° 08068813R0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Rue (Somme, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 739 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 504 m² |
| Total | 2 739 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 739 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 2 739 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUE (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068813R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |