Permis de construire n° 08068623P0001 à Rubempré pour 44 m² de locaux, 2 Hameau De Septenville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 08068623P0001
Demandeur
SCEA MOULLART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Hameau De Septenville, le permis de construire n° 08068623P0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Rubempré (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA MOULLART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE1, ZD3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubempré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rubempré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubempré Code postal 80260 Identifiant INSEE 80686
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
| Locaux | 2 661 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 2 665 m² |
| Total | 3 263 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 661 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 661 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MOULLART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429684699
- SIRET
- 42968469900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RUBEMPRE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068623P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |