Permis de construire Locaux N° 08068516R0003

Permis de construire n° 08068516R0003 à Roye pour 2 853 m² de locaux, Rue Du Puits A Marne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 08068516R0003

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Roye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068516R0003 porte sur un projet situé Rue Du Puits A Marne. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 853 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS38/4, ZB21/1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 242 m²

Surface existante avant

5 429 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 853 m²

Surface totale après

8 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZS38/4 ZB21/1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 429 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 8 282 m²
Total 5 429 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 8 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 429 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 8 282 m²
dont Bureaux 556 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 719 m²
dont Entrepôt 4 873 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 7 563 m²
Total locaux 5 429 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 8 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
781619515
SIRET
78161951500039
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068516R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits A Marne, à Roye (80700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE CHASSEURS et accordé le 15 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068516R0003, déposé en mairie de Roye.

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