Permis de construire Locaux N° 08068515S0013

Permis de construire à Roye pour 24 547 m² de locaux - 55 Av Du General De Gaulle

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 mars 2016 · Dossier PC n° 08068515S0013 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08068515S0013, délivré le 25 mars 2016 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Av Du General De Gaulle, Roye (80700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/03/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
24 415 m²
Surface créée
132 m²
Variation nette
+132 m²
Surface totale après
24 547 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roye

Adresse
55 Av Du General De Gaulle, Roye (80700)
Commune
Code postal
80700
Département
Région
Code INSEE
80685

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²
Total 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068515S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Av Du General De Gaulle, Roye (80700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068515S0013, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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