Permis de construire Locaux N° 08068515S0013

Permis de construire n° 08068515S0013 à Roye pour 132 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 08068515S0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08068515S0013 a été délivré le 25 mars 2016 à Roye (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 415 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

24 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²
Total 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²
dont Industrie 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²
Total locaux 24 415 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 24 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268000221
SIRET
26800022100013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ROYE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068515S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER et accordée le 25 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068515S0013, déposé en mairie de Roye.

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