Permis de construire Locaux N° 08068512S0020

Permis de construire n° 08068512S0020 à Roye pour 150 m² de locaux, 2Bis Rue Chivot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 08068512S0020

Demandeur

SCI RAPHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2Bis Rue Chivot, le permis de construire n° 08068512S0020 a été délivré le 26 juin 2013 à Roye (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SCI RAPHAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 37 m² 43 m² -80 m² 42 m²
Locaux 0 m² 107 m² 43 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 122 m² 107 m² 43 m² 37 m² 43 m² 70 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 43 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 43 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 43 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAPHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539931279
SIRET
53993127900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARVILLERS (80910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068512S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Chivot, à Roye (80700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RAPHAL et accordé le 26 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068512S0020, déposé en mairie de Roye.

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