Permis de construire n° 08068416S0001 à Rouy-le-Petit pour 398 m² de locaux, 6 Rue De Nesle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 08068416S0001
Demandeur
ANSCUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouy-le-Petit (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068416S0001 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un projet situé 6 Rue De Nesle. Le dossier a été déposé par ANSCUTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB302, OB300, OB299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rouy-le-Petit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouy-le-Petit Code postal 80190 Identifiant INSEE 80684
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 558 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 956 m² |
| Total | 2 558 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 558 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 956 m² |
| Total locaux | 2 558 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANSCUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344567805
- SIRET
- 34456780500017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ROUY-LE-PETIT (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |